16ème Université d'Hiver de la Formation Professionnelle
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Les experts de Centre Inffo décryptent la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
Dessine-moi la réforme, RDV de veille juridique et stratégique

Jeudi 11 octobre à Lyon de 14 h à 17h30
Espace Hillel, 113 boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon

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La loi “ avenir professionnel” du 5 septembre a été publiée au journal officiel. Les experts de Centre Inffo décryptent les impacts de ce texte pour les acteurs institutionnels, entreprises, opérateurs et organismes de formation – et vous donnent toutes les clefs de compréhension pour anticiper sa mise en œuvre.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la réforme de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation.
  • Anticiper les impacts des changements réglementaires sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie.

Publics cibles

  • Toute personne dont l’activité est concernée par la réforme de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation.

Programme

La transformation des acteurs de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation

  • France Compétences, la clé de voûte du nouveau système - Quelle gouvernance ? Quelles prérogatives ? Quelles missions ? Quelles relations avec les opérateurs de compétences et les autres financeurs ? Quelles priorités en 2019 ?
  • De l’Opca à l’opérateur de compétences - Quelle logique économique ? Quel fonctionnement ? Quelles missions ? Quelle offre de service pour les entreprises et les branches professionnelles ? Quelles marges de manoeuvre ?
  • Commission paritaire interprofessionnelle et régionale - Quelle gestion du CPF de transition ? Quelles autres missions ? Quel rôle dans le déploiement du CEP ?
  • Opérateurs CEP - Quelle nouvelle configuration ? Quel cahier des charges ? Qui pourrait candidater à l’appel d’offres de France Compétences ?
  • Caisse des dépôts et consignations - Quelle gestion du CPF monétisé ? Quel fonctionnement ? Quelle contractualisation avec les prestataires et les individus ?
  • Régions - Quelles compétences par rapport à l’Etat et aux branches professionnelles ?

Le nouveau visage du ou des marchés de la formation

  • Elargissement de la définition de l’action de formation - Quel impact sur l’activité des prestataires de formation ? Quel contrôle de l’Etat et des financeurs du service fait ?
  • Nouveaux marchés - Quelles conditions d’accès ? Quelles obligations administratives et financières ? Quels modes de contractualisation avec le ou les financeurs ?
  • Zoom sur le CPF monétisé –Quel modèle économique ? Quelle gestion des abondements ? Quel système de contractualisation et de facturation ?
  • Zoom sur la libéralisation de l’apprentissage - Comment accéder à ce nouveau marché ? Quel mode de calcul pour définir le « coût au contrat » ? Quelle régulation des niveaux de prise en charge par les branches professionnelles ? Comment répondre aux besoins des entreprises ?
  • Certifications professionnelles et bloc de compétences - Quels enjeux ? Quelles conditions d’enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique ? Quelle articulation entre blocs de compétences et certification totale ?
  • Régulation par la qualité - Quid des indicateurs actuels ? Quelles étapes pour passer à la certification unique ? Quels nouveaux critères ? Quel référentiel d’audit ?

Gestion de la transition et échéancier des décrets d’application

  • Quel calendrier de mise en oeuvre de la réforme ?
  • Quelles dispositions transitoires ?
  • Quelles ordonnances sont annoncées ?
  • Quel échéancier des décrets d’application ?

Intervenants

  • Fouzi Fethi, juriste-consultant, direction juridique de Centre Inffo
  • Valérie Michelet, juriste-consultante, direction juridique de Centre Inffo
  • Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo

Pour toute demande d’informations contactez
Pôle Formation :
contact.formation@centre-inffo.fr
Tél : 01 55 93 91 83

ou Mme Maravic
m.maravic@centre-inffo.fr
Tél : 01 55 93 91 90

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