Accueil > 20. 1°. La section 2 est complétée par des articles L. 6241‑8, L. 6241-8‑1 et L. 6241‑9 : Liste des dépenses exonérant de la taxe d'apprentissage
20. 1°. La section 2 est complétée par des articles L. 6241‑8, L. 6241-8‑1 et L. 6241‑9 : Liste des dépenses exonérant de la taxe d'apprentissage