80. 1° À l’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 232-1 : Modification du nom du CNFPTLV

Par - Le 13 février 2014.

1° Au deuxième alinéa de l’article L. 232-1, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. » ;

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