40. Article 1 Art. D. 6332-87 Forfait horaire de prise en charge d’action de formation par les opca

Par - Le 29 mars 2017.

4° A l’article D. 6332-87, après le mot : « actions », sont insérés les mots : « de positionnement, » et le mot : « horaires » est supprimé ;

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