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Accueil > Tous les articles de Houda Soltani

Stage en entreprise et formation professionnelle continue : Quel cadre juridique appliquer ? Un flou juridique...

Le « stage en entreprise » est un élément clé des parcours de formation professionnelle continue. Pourtant, une confusion persiste entre : • La convention de stage, régie par le Code de l’éducation, applicable...

Par Houda Soltani - Le 19 mars 2025.

FSE+ : Comment les Opco et les entreprises peuvent-ils optimiser leur accès aux financements de la formation en...

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) représente un levier stratégique pour les entreprises et les Opco souhaitant développer les compétences de leurs salariés et répondre aux enjeux de transformation du marché...

Par Houda Soltani - Le 28 février 2025.

Qu'est-ce qu'un organisme de formation Multi-sites ?

Un organisme de formation peut disposer de plusieurs sites dans le cadre de son activité. Il sera alors qualifié d’organisme « multi-sites », possédant plusieurs lieux de formation.

Par Houda Soltani - Le 21 février 2024.

Loi Plein emploi : évolutions en matière d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi

La loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023 traduit une volonté du gouvernement de réduire le taux de chômage autour de 5 % d’ici 2027. Les principales mesures de la loi s’inscrivant dans cette démarche sont...

Par Houda Soltani - Le 23 janvier 2024.

Encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF : régulation des conditions de recours !

Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, portant application de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires, prévoit diverses...

Par Houda Soltani - Le 04 janvier 2024.

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  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
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