Première répartition entre les régions et la Corse du produit 2008 de la contribution apprentissage Contenu protégé
- Arrêté du 23 septembre 2008 portant première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage. Voir Légifrance JO n° 237 du 10 octobre 2008
Par Monique Chatard - Le 14 octobre 2008.