Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 111 sur 244

Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016

[Mise en œuvre du CPA pour les non salariés, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs : publication du décret->] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016

Régions retenues pour les expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Industries électriques et gazières : extension d'un accord sur l'égalité professionnelle homme/femme

Dans le secteur des industries électriques et gazières, l'accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières (JO du 31.12.16) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Immobilier : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans la branche de l'immobilier, l'avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 3.4 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la mise en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016

Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016

Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016

Commissions professionnelles consultatives du ministre chargé de l'Emploi : création, composition et fonctionnement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2017.

Décret n° 2016-1953 du 28 décembre 2016

Aide à l'embauche dans les PME et TPE : prorogation au 30 juin 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 décembre 2016.

Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016

Aide à l'embauche dans les PME et TPE : prorogation au 30 juin 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 décembre 2016.

Décret n° 2016-1905 du 27 décembre 2016

Formation des magistrats exerçant à titre temporaire : publication du décret legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 décembre 2016.