Décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016 Franchissement du seuil de 300 salariés et information-consultation et fonctionnement du CE legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 28 octobre 2016.
Instruction n° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 Rénovation du cadre règlementaire des titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : précisions circulaire.gouv Instruction no DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2016.
Circulaire CNAV n° 2016-41 du 17 octobre 2016 Retraite : validation des périodes d'apprentissage Circulaire Cnav 2016/41 du 17/10/2016 Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2016.
Agrément du Forco L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (Forco), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17, dont le champ d'activités et le champ territorial figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue. La branche […] Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2016.
Agrément d'Agefos-PME L'organisme Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy, à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue à compter du 1er janvier 2017. La branche du négoce et prestations […] Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2016.
Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 Périodes arrêtées de présentation des candidatures pour la représentativité patronale de 2017 legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2016.
Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 Précisions sur la procédure de restructuration des branches professionnelles legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 21 octobre 2016.
Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 Fonction publique d'Etat : formation des membres du CHSCT legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 21 octobre 2016.
Extensions d'accords de branche sur la formation professionnelle Les branches suivantes ont conclu des accords relatifs à la formation professionnelle qui ont été étendus : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) : avenant n° 55 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelle "100 000 chances pour demain", conclu le 21 janvier 2016 Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) […] Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.
Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Dans la branche professionnelle de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, l'accord du 2 avril 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L2241-3 et D2241-7 du Code du travail qui prévoient au niveau de […] Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.
