Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 122 sur 244

Instruction n° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016

Rénovation du cadre règlementaire des titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : précisions circulaire.gouv Instruction no DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2016.

Circulaire CNAV n° 2016-41 du 17 octobre 2016

Retraite : validation des périodes d'apprentissage Circulaire Cnav 2016/41 du 17/10/2016

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2016.

Agrément du Forco

L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (Forco), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17, dont le champ d'activités et le champ territorial figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue. La branche […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2016.

Agrément d'Agefos-PME

L'organisme Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy, à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue à compter du 1er janvier 2017. La branche du négoce et prestations […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2016.

Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016

Périodes arrêtées de présentation des candidatures pour la représentativité patronale de 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2016.

Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016

Précisions sur la procédure de restructuration des branches professionnelles legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 octobre 2016.

Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016

Fonction publique d'Etat : formation des membres du CHSCT legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 octobre 2016.

Extensions d'accords de branche sur la formation professionnelle

Les branches suivantes ont conclu des accords relatifs à la formation professionnelle qui ont été étendus : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) : avenant n° 55 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelle "100 000 chances pour demain", conclu le 21 janvier 2016 Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Dans la branche professionnelle de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, l'accord du 2 avril 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L2241-3 et D2241-7 du Code du travail qui prévoient au niveau de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Entreprises de manutention ferroviaire : extension de l'avenant du 7 mars 2016

Dans la branche professionnelle de la manutention ferroviaire et travaux connexes, l'avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Cet avenant porte sur l'annexe relative à la rémunération minimale des apprentis. Arrêté du 4 octobre 2016 (JO du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.