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Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Organisme de formation : accord étendu sur les salaires

L'avenant du 10 mars 2016 à la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 relatif aux salaires, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés, sous réserve de l'application du volet concernant la programmation de mesures supprimant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Arrêté du 4 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2016.

Instruction n° 17/DEF/DPMM /FORM du 9 mars 2016

Validation des compétences acquises (VCA) dans la Marine BOC n° 28 du 29 juin 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Instruction n° 0-1023-2016/DEF/DPMM/VAE du 7 mars 2016

VAE dans la Marine BOC n°29 du 1er juillet 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016

Parcours de développement professionnel continu des professionnels de santé : mise en oeuvre Composition et missions de l'Agence nationale du développement professionnel continu et financement du DPC Développement professionnel continu : missions des conseils nationaux professionnels Développement professionnel continu : organisation du contrôle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016

Diplôme de professeur de musique : terminologie legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016

Permis de conduire : aide financière à taux zéro legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Arrêté du 1er juin 2016

Technicien aérostructure : enregistrement au RNCP legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Arrêté du 28 juin 2016

Agrément de Opcalim legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Arrêté du 30 juin 2016

[Liste des organismes agréés en tant qu'experts pour le CHSCT  >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/liste-des-organismes-d-experts-pour-le-chsct.html] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

Arrêté du 30 juin 2016

Permis de conduire : aide financière à taux zéro legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2016.

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