Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 72 sur 244

Arrêté du 30 novembre 2017

Nominations au Cnefop texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2017.

Arrêté du 28 novembre 2017

Ile de La Réunion : aide de l'Etat pour les emplois d'avenir texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2017.

Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018

Les instructions et circulaires non publiées dans les quatre mois suivant leur signature seront réputées abrogées texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2017.

Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017

Mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2017.

Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017

Sapeur pompier volontaire en service civique : protection sociale texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2017.

Alerte de novembre 2017 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Ordonnances Ordonnances […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2017.

Maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture plaisance et activités connexes (SDLM) : extension d'un accord relatif...

Dans la branche SDLM, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 14 novembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 novembre 2017.

Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018

Création d'un conseil de l'inclusion dans l'emploi texte officiel

Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2017.

INSTRUCTION N ° DGEFP/SDPAE/MIP/2018/239 du 22 octobre 2018

Calcul du montant modulé de l'aide au poste dans les structures de l'insertion par l'activité économique en 2018 et 2019 circulaires legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2017.

Secteur alimentaire : extension d'un accord multibranches relatif à la reconnaissance de CQP

Dans les branches de la meunerie et des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail, les dispositions de l'accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de CQP sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Le 2e […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2017.