Reversement de l'Acoss au titre de la contribution à la formation des travailleurs indépendants
A ce titre, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) effectuera, aux fonds d'assurance formation (FAF) et aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat, un versement d'un montant total de 17 882 673,59 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2016 fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996 à […]
Par Nathalie Blanpain - Le 28 avril 2017.
