Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 54 sur 106

15. Art. D. 5135-5 : désignation d'une personne chargée d'aider, d'informer, de guide et d'évaluer le bénéficiaire

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

14. Art. D. 5135-4 : règlement intérieur de la structure d'accueil

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

13. Art. D. 5135-3 : durée de la convention

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

12. Art. D. 5132-2 : Modèle de la convention

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

10. Article 1 - Chapitre V : périodes de mise en situation en milieu professionnel

Après le chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est créé un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

11. Art. D. 5135-1 : mention de l'employeur dans la convention

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

28. Section 4 : suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 18 novembre 2014.

30. Article 3 - Ministre en charge de l'exécution du décret

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 18 novembre 2014.

27. Art. R 6423-4 : information sur les conditions d'accueil, les modalités et méthodes

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 18 novembre 2014.

26. Section 3 : information des candidats

« Section 3 « Information des candidats

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 18 novembre 2014.