Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 64 sur 106

320. 2° (nouveau) Au dernier alinéa de l'article L. 4383-5

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

330. 3° (nouveau) Après le premier alinéa de l'article L. 4383-3 : Participation au service régional de la formation professionnelle des organismes dispensant une formation paramédicale...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

300. XII (ancien VIII). – Le chapitre III du titre VIII du livre III

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

191. 4° (ancien 3° bis (nouveau). – L'article L. 6341-7 : Cumul de rémunération de stage avec une activité partielle

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

250. VI. Le 11° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale : Extension de la prise en charge sociale à tous les bénéficiaires d'aides à l'emploi

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

11. II – L'article L. 2323-41 : Conditions de formation des maîtres d'apprentissage

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

290. V. – Pendant une durée maximale fixée par décret et ne pouvant excéder trois ans

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

Article L511-1

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 février 2014.

Article L8113-9

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 février 2014.

Article L8112-3

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 février 2014.