Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 69 sur 106

70. II. – Au premier alinéa de l'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 : Prolongation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation conclu par les particuliers...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

10. I. - le titre II du livre III

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2014.

160. c) Le premier alinéa de l'article L. 313-8 est ainsi modifié :

6° Au premier alinéa de l'article L. 313-8, avant les mots : « le service public de l'orientation tout au long de la vie », sont insérés les mots : « Sous l'autorité de la région, » et les mots : « sans diplôme » sont remplacés par les mots : « sans un diplôme […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

150. b) L'article L. 313-7 est ainsi modifié

5° L'article L. 313-7 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « sans diplôme » sont remplacés par les mots : « sans un diplôme national ou un titre professionnel classé au répertoire national des certifications professionnelles » et les mots : « désignés par le représentant de l'État dans le […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

140. 2° a) Le chapitre III du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi modifié :

4° Au troisième alinéa de l'article L. 313-6, les mots : « et des étudiants » sont remplacés par les mots : « , des étudiants, ainsi que des représentants des régions. »

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

130. c) Sont ajoutés des articles L. 214-16-1 et L. 214-16-2 ainsi rédigés

3° Après l'article L. 214-16, il est inséré deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 214-16-1. - La région organise le service public régional de l'orientation tout au long de la vie. Elle assure notamment à cet effet la mise en réseau de tous les services, structures et dispositifs qui concourent sur son territoire […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

120. b) L'article L. 214-14 : Participation des Ecoles de la deuxième chance au service public régional de la formation professionnelle

2° L'article L. 214-14 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « de la deuxième chance », sont insérés les mots : « participent au service public régional de la formation professionnelle et » ; b) Au premier alinéa, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

110. 1° a) Au début de l'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II

1° Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II, avant les mots : « formation professionnelle », est inséré le mot : « Orientation, »

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

100. V. - Le code de l'éducation est ainsi modifié

III. - Le code de l'éducation est ainsi modifié

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

90. III. - A l'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre III de la sixième partie

II. - Dans l'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre III de la sixième partie et à l'article L. 6314-1 du même code, les mots : « à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « à la qualification professionnelle »

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.