Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 71 sur 106

140. XIII. - A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 3

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

130. XII. - A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1233-69

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

100. XI. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

90. X. – L'article L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

80. IX. – Les articles L341-1 et L421-22 du code de l'éducation : Législation applicable à l'organisation de l'enseignement professionnel agricole

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

70. VII - Au deuxième alinéa du II de l'article 23

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

50. V. - Le troisième alinéa de l'article L. 214-2 : Intervention des établisssements d'enseignement supérieur

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

200. III. Pour permettre la négociation prévue à l'article L. 3123-14-3 : Suspension de l'article 12 (relatif au temps partiel) de la loi relative à la sécurisation des parcours

XIII. - Pour permettre la négociation prévue à l'article L. 3123-14-3 du code du travail, l'application des dispositions de l'article L. 3123-14-1 du même code et du VIII de l'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi est suspendue jusqu'au 30 juin 2014. Cette suspension prend […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

180. 17°. A compter du 1er juillet 2014,

XII. - A compter du 1er juillet 2014, le deuxième alinéa de l'article L. 5134-23-1 et le troisième alinéa de l'article L. 5134-25-1 sont abrogés

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

160. 15°. L'article L. 5132-15-1 : Conditions d'éxecution des CDD et durée du travail dans les ateliers et chantiers d'insertion

XI. - L'article L. 5132-15-1 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « les ateliers et chantiers d'insertion », sont ajoutés les mots : « , quel que soit leur statut juridique, » ; 2° Au septième alinéa, après les mots : « inférieure à vingt heures […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.