290. 3° Au chapitre II, il est inséré un article L. 452-1 : Inscription des diplômes de travail social dans l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur

IX. - Au chapitre II du titre V du livre IV du même code, il créé un article L. 452-1 ainsi rédigé : « Art. L. 452-1. - Les diplômes de travail social délivrés après l'obtention du baccalauréat s'inscrivent dans le cadre de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné à l'article […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

280. 2° Les deux derniers alinéas de l'article L. 451-2 : Financement par la région des établissements de formation sociale initiale et continue

VIII. - Les deux derniers alinéas de l'article L. 451-2 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes : « La région assure, dans les conditions prévues à l'article L. 451-2-1, le financement des établissements agréés pour dispenser une formation sociale initiale, exception faite des établissements mentionnés aux articles L. 214-5 et L. 611-1 […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

270. 1° L'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles : Agréments des établissements préparant à un diplôme de travail social

VII. - L'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les établissements publics ou privés sont soumis, pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social, à un agrément délivré par la région au […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

210. VI (ancien IV). - Le chapitre Ier du titre II du livre V : Aides de l'Etat aux personnes d'Outremer en formation en France métropolitaine

IV. - Le chapitre Ier du titre II du livre V de la sixième partie du même code est complété par un article L. 6521-2 ainsi rédigé : « Art. L. 6521-2. - Les personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

200. 5° (ancien 4°) Après le premier alinéa de l'article L. 6342-3 : Prise en charge des cotisations sociales des stagiaires par les fonds d'insertion des handicapés

4° Après le premier alinéa de l'article L. 6342-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les formations financées par le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionné à l'article L. 5214-1 ou cofinancées avec le fonds mentionné à l'article L. 323-6-1, les cotisations de sécurité sociale d'un stagiaire, qu'il […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.
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