Journal Officiel n°214 du 13 septembre 2017
Journal Officiel n°214 du 13 septembre 2017 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales (n° 0843) Journal Officiel Source : legifrance, 13/09/2017
Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2017.