Journal Officiel n°182 du 5 août 2017
Journal Officiel n°182 du 5 août 2017 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Journal Officiel Source : legifrance, 05/08/2017
Par Centre Inffo - Le 07 août 2017.