Comment opérer la distinction entre convention de prestations de services et convention de subvention ? Une convention conclue à l'initiative de l'Etat avec un groupement agricole commun dans le cadre de la lutte contre les incendies de foret n'a pas le caractère de subvention unilatérale, du seul fait que le bénéficiaire de l'aide ne remplit […]

a été réélue présidente du Conseil national de la vie associative, le 10 mars 2004. La secrétaire générale de la Fédération unie des auberges de jeunesse commence donc un nouveau mandat de trois ans.

jusqu'alors chef du bureau de la politique salariale à la Direction du budget, a été nommé chef du bureau de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle à cette même direction.

administrateur civil, jusqu'alors chef du bureau de la formation à la direction de l'administration générale du personnel au ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a été nommée chef de la mission pour l'emploi des personnes handicapées à la DGEFP.

député (UMP) du Rhône, secrétaire de l'Assemblée nationale, préside désormais le Comité de liaison des comités de bassins d'emploi. Il remplace à ce poste Gérard Bapt, député (PS) et ancien conseiller général de Haute-Garonne, qui exerçait cette fonction depuis 1999.

conseiller d'État, ancien président du tribunal administratif de Melun, a été nommé président de la Commission relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emploi dans la fonction publique territoriale.

jusqu'alors chargé de communication et d'affaires internationales au rectorat de Paris, ancien conseiller de Jean Mattéoli à la présidence du Conseil économique et social, a été nommé délégué général du nouvel Observatoire national de l'éducation à l'environnement pour un développement durable.

Le conseil des ministres européens en charge de l'emploi et des affaires sociales a nommé le 11 mars Stavros Dimas en tant que commissaire européen, suite à la démission de Anna Diamantopoulou. M. Dimas occupera cette fonction jusqu'à la fin du mandat de la Commission actuelle.

a été nommé directeur des projets sur l'éducation artistique et culturelle au ministère de la Culture.

professeur des universités, a été nommé directeur général du Centre national de documentation pédagogique (CNDP).