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110. Article 7 - art. R. 6421-1 Informations du candidat à la VAE

Au début du chapitre Ier du titre II du livre IV de la sixième partie du même code, il est inséré un article R. 6421-1 ainsi rédigé :

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100. Article 6 - art. R. 6412-1 Références législatives pour la procédure de VAE

A l'article R. 6412-1 du code du travail, après la référence R. 335-11, sont insérés les mots : « et R. 613-33 à R. 613-37 »

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90. Article 5 - art. R. 613-37 Modalités de l'évaluation de l'expérience du candidat par le jury

L'article R. 613-37 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

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80. Article 5 - art. R. 613-34 Envoi du dossier de recevabilité par le candidat

II.-L'article R. 613-34 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

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70. Article 5 - art. R. 613-35 Modalités de validation des études supérieures

III.-L'article R. 613-35 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

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60. Article 5 - art. R. 613-33 Prise en compte des formations supérieures dans la durée de l'expérience

I.-Le deuxième alinéa de l'article R. 613-33 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

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50. Article 4 - art. R. 335-10 Notification au candidat de la validation de son expérience

L'article R. 335-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

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40 Article 4 - art. R. 335-9 Modalités d'évaluation de l'expérience du candidat

L'article R. 335-9 du même code est ainsi modifié :

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30. Article 3 art. R. 335-8 Constitution et communication du dossier de validation

Le premier alinéa de l'article R. 335-8 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

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20. Article 2 - art. R. 335-7 Modalités générales du dispositif

L'article R. 335-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

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