L'institut allemand, le BIBB (The German Federal Institute for Vocational Training) et le Céreq organisent à Bruxelles le 7 février 2017 une conférence européenne : "Transitions in VET and Work, the European perspective". Le BIBB et le Céreq présenteront les résultats de leurs recherches sur les effets de la formation professionnelle initiale, continue et de […]

L'expérimentation Fest (Formation en situation de travail) a démarré le 7 décembre dans cinq entreprises d'insertion. Cette expérimentation, pilotée par la DGEFP, le Copanef [ 1 ]Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelles. et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), vise à faire reconnaître la formation sur poste de […]

Journal Officiel n°2 du 3 janvier 2017 Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) Arrêté 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) Arrêté du […]

Journal Officiel n°304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux...

Journal Officiel n°303 du 30 décembre 2016 Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret...

Journal Officiel n°302 du 29 décembre 2016 Décret n° 2016-1905 du 27 décembre 2016 portant dispositions statutaires relatives à la magistrature pris en application de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. […]

Journal Officiel n°301 du 28 décembre 2016 LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires Journal Officiel Source : legifrance, 28/12/2016

Journal Officiel n°300 du 27 décembre 2016 Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité...

Journal Officiel n°299 du 24 décembre 2016 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage Journal Officiel Source : legifrance, 24/12/2016