Journal Officiel n°297 du 22 décembre 2016 Journal Officiel Source : legifrance, 22/12/2016

Journal Officiel n°296 du 21 décembre 2016 Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique Journal Officiel Source : legifrance, 21/12/2016

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Journal Officiel n°293 du 17 décembre 2016 Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi Journal Officiel Source : legifrance, 17/12/2016