Journal Officiel n°289 du 13 décembre 2016 Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016 » Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017 Arrêté du 18 novembre 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements […]

Faire de la formation professionnelle le premier choix des parents et des jeunes, telle est l'ambition affichée par Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, qui a clos la première Semaine européenne des compétences professionnelles le 9 décembre à Bruxelles. La Commission s'est engagée à développer […]

Journal Officiel n°286 du 9 décembre 2016 Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi Décret du 8 décembre 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Mme d'ARTOIS de […]

Journal Officiel n°284 du 7 décembre 2016 Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Journal Officiel Source : legifrance, 07/12/2016

Journal Officiel n°283 du 6 décembre 2016 Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise Journal Officiel Source : legifrance, 06/12/2016

PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) est une enquête menée tous les trois ans par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) auprès des jeunes âgés de 15 ans dans 72 pays du globe. Le but est d'évaluer l'acquisition des savoirs et savoir-faire essentiels à la vie quotidienne à la […]

Thierry Lepaon, chargé d'une mission de préfiguration, a remis son rapport au Premier ministre, Manuel Valls, le 29 novembre 2016, en présence du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner. Le rapport formule des propositions autour de trois piliers :  « social » pour la prévention de l'illettrisme et la […]

Journal Officiel n°281 du 3 décembre 2016 Arrêté du 4 novembre 2016 relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés Arrêté...

La Haute Représentante Federica Mogherini a rencontré hier M. Beji Caid Essebsi, lors de la première visite d'un Président tunisien auprès des institutions européennes. Les deux parties ont annoncé le lancement...