A la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail, il est inséré, avant l'article D. 6121-11, deux articles ainsi rédigés : « Art. R. 6121-9. - La gratuité de la formation professionnelle, financée par la région en application du deuxième alinéa du I […]

Journal Officiel n°75 du 30 mars 2016 Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs  Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire […]

Journal Officiel n°74 du 27 mars 2016 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Journal Officiel Source : legifrance, 27/03/2016

Journal Officiel n°73 du 26 mars 2016 Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Journal Officiel Source : legifrance, 26/03/2016

Journal Officiel n°71 du 24 mars 2016 LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif […]

Matinée d'actualité Jeudi 14 avril 2016, de 9h à 13h MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris PREPAREZ CETTE MATINEE AVEC NOUS EN POSANT VOS QUESTIONS EN AMONT Le socle de connaissances et des compétences professionnelles CléA, défini par la loi du 5 mars 2014 et précisé par le décret du 13 février […]

Les 9èmes Championnats du Monde des Métiers des Personnes Handicapées se déroulent les 25 et 26 mars 2016 à Bordeaux. L'objectif de ces Abilympics, championnat du monde des métiers des personnes handicapées :...

La secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Michaëlle Jean, a assisté le 20 mars 2016 à la journée internationale de la Francophonie, célébrée pour la première fois à Nantes. Le 21 mars, l'écrivain et professeur Alain Mabanckou a dialogué et débattu avec un public composé de centaines d'étudiants et de professeurs en […]