La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 27 mars 2015. Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du […]

A l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2012, après le dernier alinéa il est ajouté l'alinéa suivant : « Pour la collecte de l'année 2015 assise sur les salaires 2014, les dispositions qui complètent l'arrêté du 20 juillet 2012 sont applicables aux organismes habilités à collecter la taxe d'apprentissage au titre des articles L. […]

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 20 juillet 2012 sont regroupées sous un I. Il est complété par un II ainsi rédigé : « II . - Pour la collecte de l'année 2015 assise sur les salaires 2014 et dans le respect des règles de plafonnement des frais de collecte et de gestion […]

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 20 juillet 2012 sont regroupées sous un I. Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Pour la collecte de l'année 2015 assise sur les salaires 2014, les dépenses définies aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 juillet 2012 sont plafonnées […]

Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Le parlement européen a approuvé, le 27 avril 2015, les modifications des dispositions du Fonds social européen. Un milliard d'euros de fonds européens est affecté aux États membres en faveur de l'emploi des jeunes en 2015. Ce financement de l'initiative pour l'emploi des jeunes renforce l'argent du Fonds social européen (FSE) dans les États membres […]

Arrêté du 27 mars 2015 complétant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail

Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle

Rendez-vous 2 :
Le mardi 23 juin 2015, de 9 heures à 13 heures