Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 relatif aux conditions d'exigibilité des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle

24 heures après avoir annoncé la suppression de l'indemnité compensatoire de formation, le gouvernement est partiellement revenu sur sa décision. Les ministres de l'Economie, du Budget et de la Formation professionnelle ont prévu « une nouvelle aide aux employeurs d’apprentis, plus ciblée, pour les entreprises de moins de 10 salariés, définie et versée par les régions », selon un communiqué interministériel diffusé jeudi 18 juillet.

« Le gouvernement a annoncé hier la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée aux entreprises qui embauchent un apprenti. Cela représente un désengagement de 800 millions d'euros par an. Cette décision fait suite à la suppression de l'aide à l'embauche d'un jeune en alternance en juillet 2012 et à la suppression des dispositifs de pré-apprentissage […]

« Après avoir reçu une délégation de l'UPA et de l'APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et d'artisanat), le ministre délégué au Budget, confirmant les précédents propos de Michel Sapin, a annoncé la décision du gouvernement de maintenir le versement d'une indemnité aux entreprises de moins de 10 salariés qui emploient un apprenti, soit près […]

La décision de rétablir partiellement l'indemnité compensatoire de formation (voir la une) « répond à la demande des Régions d'épargner les TPE, qui touchent aujourd'hui plus de 60% du montant de cette aide indispensable pour le développement de l'apprentissage dans notre pays  », s'est réjouie l'Association des régions de France dans un communiqué diffusé jeudi 18 juillet. […]

Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Après un premier jet dense et copieux, le ministère de l'Emploi, du Travail et de la formation professionnelle et du Dialogue social a mis en ligne sur son site une synthèse de la « feuille de route » sociale, vendredi 12 juillet[ [Lire notre article sur le calendrier de la réforme.[/footnote]. Ce document est issu de la […]

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

L'Alsace, qui compte quelque 63.000 travailleurs transfrontaliers, a signé le 8 juillet 2013, avec l'État régional allemand voisin du Bade-Wurtemberg un accord en vue de renforcer leur coopération en matière d'emploi et de formation. Les signataires s'engagent notamment à mieux identifier et partager les besoins des entreprises, et permettre aux demandeurs d'emploi alsaciens de compléter […]

Lors, des 42es Olympiades des Métiers, 53 pays ont concouru dans 46 métiers du 2 au 7 juillet 2013 au Leipziger Messe de Leipzig, en Allemagne. Les champions de France des métiers reviennent avec 8 médailles, 16 médaillons d'excellence et le 3ème rang mondial. Voir les résultats