Décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 relatif à l'aide de l'Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l'article 230 H du code général des impôts Décret n° 2012-658 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte Décret […]

L'Union européenne et le Gouvernement libanais tiendront à Beyrouth, du 2 au 4 mai, une série de réunions thématiques des sous- comités visant à promouvoir le dialogue entre l'UE et le Liban et à discuter des réformes dans le pays. Les trois réunions porteront sur le commerce, l'industrie et les services ; le marché intérieur […]

Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012 relatif à l'information des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d'apprentissage Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions […]

Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Arrêté du 12 avril 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme Arrêté du 17 avril 2012 portant […]

Ensemble de “mesures et de solutions en faveur d'une reprise génératrice d'emplois dans l'Union européenne", le “Paquet emploi" de la Commission a été présenté le 18 avril. Il suggère aux États membres la réduction des prélèvements sur le travail ou l'octroi d'aides à la création d'entreprises. Et propose d'inscrire l'emploi vert dans les plans nationaux pour […]

L'Europe compte environ 100 millions de bénévoles dont l'activité contribuerait à 5% du PIB européen. Le bénévolat représente un vecteur d'intégration sociale important qu'il convient de soutenir et de valoriser, estiment les députés. Dans le rapport voté le 26 avril 2012, la commission de la culture et de l'éducation soutient l'initiative de la Commission européenne […]

Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique Arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes

500 000 euros, tel est donc le seuil fixé au-delà duquel la Commission considérera un financement public (qu'il s'agisse d'exonérations ou d'avantages fiscaux, de subventions, de mise à disposition de locaux ou de personnels par une collectivité publique, etc.) comme une aide susceptible de nuire aux règles de la concurrence et des échanges entre États […]

Objectifs du miniguide  Connaître les différents types de discriminations dans le domaine de l'emploi et de la formation.  Repérer les lieux et les dispositifs de prévention.  Identifier les moyens et les acteurs permettant d'éviter les discriminations ou d'y mettre un terme. Sommaire du miniguide Que signifie discriminer ? Quels sont les critères prohibés ? Quelles […]

L'enseignement et la formation au Danemark se sont engagés dans un processus de modernisation visant à, d'abord, accroître la flexibilité et l'individualisation, la qualité et l'efficacité. Ce document présente le système de formation au Danemark. Voir le document (en anglais)