Journal Officiel n°99 du 26 avril 2012

Décret n° 2012-564 du 24 avril 2012 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance