Si l'Unsa reconnaît le rôle de l'Etat en matière de réforme de la formation professionnelle en général et de l'alternance en particulier, l'organisation syndicale ne se retrouve pas dans les mesures proposées par Gérard Cherpion, rapporteur de la proposition de loi relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels. L'article 4 […]

La loi du 26 janvier 1984 et un décret du 23 août 1985, toujours en vigueur, ont institué un dispositif qui donne la possibilité à une personne de s'inscrire dans un cursus de formation de l'enseignement supérieur sans avoir les diplômes requis. Ce dispositif ne porte que sur les seuls diplômes et titres de l'enseignement […]

C'est en tout cas ce que laisse entendre le ministre du Travail dans sa réponse publiée le 31 mai 2011 et apportée à une question parlementaire. Porté en France par une cinquantaine d'entreprises conceptrices, ce marché encore jeune représente actuellement, selon le Ministre, à peine 10 millions d'euros dans les budgets formation sur un marché […]

Dans le cadre d'une question parlementaire, un député attire l'attention du Ministre du travail sur l'incohérence de certaines mesures qui s'appliquent aux demandeurs d'emploi qui suivent une formation rémunérée dans l'objectif d'un retour à l'emploi. Plus précisément, il cite la circulaire du Cnasea du 2 janvier 2000 dans son article II-I "[...] le statut de […]

Attendu avec impatience par les partenaires sociaux administrateurs des Opca, l'arrêté fixant les nouvelle règles de gestion à partir du 1er janvier 2012, vient d'être publié au Journal Officiel du 10 juin 2011. Les dépenses de gestion et d'information des OPCA sont plafonnées à 7,4 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de […]

Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés, pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travail Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des […]

Durant quinze jours, à l'IUFM d'Auvergne, onze professeurs marocains formateurs de français ont participé à un séminaire consacré à la didactique de la langue et la littérature françaises. La formation des enseignants de français au Maroc a fait l'objet d'un séminaire fruit d'un partenariat entre l'IUFM d'Auvergne, l'ambassade de France au Maroc et le ministère […]

L'Union pour un mouvement populaire préconise de réformer le système de VAE en ciblant la communication sur les publics visés, en simplifiant la procédure et en raccourcissant les délais, dans un document intitulé « pour une justice sociale », édité en vue de la campagne présidentielle de 2012. Le parti présidentiel estime que pour que la sanction […]

Deux affaires tranchées, respectivement le 18 et le 31 mai, par la chambre sociale de la cour de cassation, viennent préciser le périmètre des obligations de l'employeur en matière de DIF lors de la rupture d'un contrat de travail. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et DIF Dans la première affaire, un […]

« L'emploi salarié enregistre une hausse de 0,4 % au premier trimestre 2011, soit 64 000 créations nettes d'emploi », a indiqué Pôle emploi dans une étude diffusée mercredi 8 juin. Après + 0,2 % au 2e trimestre 2010, + 0,1 % au 3e trimestre 2010 et + 0,2 % au 4e trimestre 2010, cette […]