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Accueil > Tous les articles de Centre Inffo

10. I - 2° - Article L. 6331-41 Montant de la cotisation

1° L'article L. 6331-41 est ainsi modifié : a) Les références : « L. 6331-2 et L. 6331-9 » sont remplacées par les références : « L. 6132-1, L. 6133-1 et L. 6134-1 » ; b) Les mots : « au titre du plan de formation et de la professionnalisation » sont supprimés ; c) […]

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

09. I - 1° - Article L. 6331-38 Fixation du taux de cotisation

I. – La section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° A (nouveau) L'article L. 6331-38 est ainsi rédigé : Art. L. 6331-38. – Le taux de cotisation pour les entreprises est fixé par accord entre les organisations professionnelles […]

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

10. V - 1° Articles L. 6326-1

1° À la fin de la première phrase de l'article L. 6326-1, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ;

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

10. 1° article L. 337-3-1 Modalités pour la Classe de "3ème prépa-métiers"

L'article L. 337-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

10. I Art. L4153-6 Emploi d'apprenti mineur dans les débits de boisson

I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4153-6 du code du travail, les mots : « de recevoir en stage des mineurs » sont remplacés par les mots : « d'affecter des mineurs en stage au service du bar ».

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

260. 26° article L. 6355-24 Sanctions pour manoeuvre frauduleuse

26° L'article L. 6355-24 est ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

10. Rapport sur une aide de l'Etat aux CFA et aux entreprises

Le II de l'article 175 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

250. 25° article L. 6355-17 Réglementation de la publicité

25° L'article L. 6355-17 est ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

10. Article L. 335-6-1 Campus des métiers et des qualifications

Après l'article L. 335-6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 335-6-1 ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

240. 24° article L. 6355-14

24° À l'article L. 6355-14, après le mot : « continue », sont insérés les mots : « , d'une part, et d'apprentissage, d'autre part » ;

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo