Centre Inffo, Auteur sur Centre Inffo - Page 53 sur 1360

10. I - 2° - Article L. 6331-41 Montant de la cotisation

1° L'article L. 6331-41 est ainsi modifié : a) Les références : « L. 6331-2 et L. 6331-9 » sont remplacées par les références : « L. 6132-1, L. 6133-1 et L. 6134-1 » ; b) Les mots : « au titre du plan de formation et de la professionnalisation » sont supprimés ; c) […]

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

09. I - 1° - Article L. 6331-38 Fixation du taux de cotisation

I. – La section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° A (nouveau) L'article L. 6331-38 est ainsi rédigé : Art. L. 6331-38. – Le taux de cotisation pour les entreprises est fixé par accord entre les organisations professionnelles […]

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

10. V - 1° Articles L. 6326-1

1° À la fin de la première phrase de l'article L. 6326-1, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ;

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

10. 1° article L. 337-3-1 Modalités pour la Classe de "3ème prépa-métiers"

L'article L. 337-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

10. I Art. L4153-6 Emploi d'apprenti mineur dans les débits de boisson

I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4153-6 du code du travail, les mots : « de recevoir en stage des mineurs » sont remplacés par les mots : « d'affecter des mineurs en stage au service du bar ».

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

260. 26° article L. 6355-24 Sanctions pour manoeuvre frauduleuse

26° L'article L. 6355-24 est ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

10. Rapport sur une aide de l'Etat aux CFA et aux entreprises

Le II de l'article 175 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

250. 25° article L. 6355-17 Réglementation de la publicité

25° L'article L. 6355-17 est ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

10. Article L. 335-6-1 Campus des métiers et des qualifications

Après l'article L. 335-6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 335-6-1 ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

240. 24° article L. 6355-14

24° À l'article L. 6355-14, après le mot : « continue », sont insérés les mots : « , d'une part, et d'apprentissage, d'autre part » ;

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.