La circulaire DGEFP-DGT-DSS [Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle - Direction générale du travail - Direction de la Sécurité sociale.[/footnote] 2009-31 du 9 juillet a pour objet la mise en œuvre du dispositif introduit par [l'article 87 de la loi de financement de la Sécurité sociale. Cet article incite les employeurs à […]

Quatre syndicats d'Air France (CFDT, FO, CFTC, Unsa) ont approuvé l'accord triennal 2009-2012 sur la gestion de l'emploi pour le personnel au sol de la compagnie aérienne, qui contient le principe d'une « garantie d'emploi » pour 18 mois. La CGT, premier syndicat du personnel au sol (24% des voix), et la CFE-CGC ont indiqué […]

La mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes s'interroge sur les suites qui vont être données au livre vert de Martin Hirsch. Dans un communiqué du 21 juillet, Raymonde le Texier (PS, Val-d'Oise), présidente de la mission, et le rapporteur Christian Demuynck (UMP, Seine-saint-Denis), « relèvent certaines convergences entre les propositions […]

L'État va signer aujourd'hui 23 juillet un accord cadre national (2009-2011) pour le développement de l'emploi et des compétences (ADEC) des salariés des industries chimiques. Il va consacrer 9 millions d'euros pour une période de deux ans et demi, via le fonds d'investissement social (Fiso), pour financer des mesures de défense de l'emploi et des […]

Et de trois. Après la CFDT et FO, la CFTC est la troisième organisation syndicale à signer officiellement l'ANI du 8 juillet 2009 (voir notre article) : « Conformément à l'avis favorable émis par Gabrielle Simon, vice-présidente de la CFTC à l'issue de la dernière journée de négociations consacrée à l'emploi, les instances de la […]

La CFDT a jugé qu'il était « impératif de faire des choix et de passer aux actes » quelque trois semaines après la publication du livre vert sur la jeunesse, dans un communiqué de lundi 20 juillet. La centrale syndicale pense qu'il est « urgent que le gouvernement se prononce sur les propositions formulées par […]

La mise en œuvre du fonds d'urgence formation, dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences, fruit de l'accord entre l'État et le Fonds unique de péréquation (FUP) signé le 21 avril 2009 (voir notre article), est l'objet de l'instruction DGEFP 2009-29 du 6 juillet 2009. Selon […]

« Malgré des débats de fond et une implication très forte des parlementaires, notamment d'opposition (tous les amendements du Parti Socialiste ont été retoqués), les orientations les plus négatives du projet de loi n'ont à ce stade pas pu être corrigées », a estimé le président du Conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon, dans un communiqué […]

«Lors de l'examen en première lecture du projet de loi, les députés ont rejeté l'ensemble des amendements et arguments présentés par les Régions », a expliqué l'Association des Régions de France, dans un communiqué diffusé mardi 21 juin, dans la foulée du vote solennel de ce texte. L'ARF fustige « une nouvelle occasion manquée de […]

Réagissant au vote solennel du projet de loi sur la formation et l'orientation par les députés, le député PS Jean-Patrick Gille a jugé que ce texte ne « réglait rien », dans un communiqué diffusé ce même jour, mardi 21 juillet. « Rien sur la formation initiale différée », déplore le coresponsable de la formation […]