300. 31° art L. 6323-30 abrogé par l'Assemblée nationale 31° L'article L. 6323-30 est abrogé Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
180. 19° Articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 relatifs au CPF Transition professionnelle 19° La sous-section 2 de la section 2 est complétée par des articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 ainsi rédigés : Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
30. 4° article L. 6353-10 Nouvelle référence au code du travail 4° Au second alinéa de l'article L. 6353-10, la référence : « au III de l'article L. 6323-8 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6323-9 ». Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
10. 1° article L. 2254-2 Substitution des heures par des droits 1° À la dernière phrase du VI de l'article L. 2254-2, les mots : « heures créditées » sont remplacés par les mots : « droits crédités » ; Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
10. III - Système d'information national sur l'offre de formation III. – L'article L. 6111-7 du code du travail est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
330. 34° art L. 6323-33 Conversion en euros du CPF du travailleur handicapé 34° À la première phrase de l'article L. 6323-33, les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
320. 33° art L. 6323-32 Prise en charge des frais annexes du CPF des travailleurs indépendants et des professions libérales 33° L'article L. 6323-32 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
350. 36° art L. 6323-35 Substitution des heures par un montant 36° À la fin de l'article L. 6323-35, les mots : « de ces heures » sont remplacés par les mots : « du montant des droits inscrits sur le compte Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
360. 37° art L. 6323-36 Taux de contribution à l'Opco 37° L'article L. 6323-36 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
400. 41° La section 5 Avis du Conseil d'Etat 41° La section 5 est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée : Sous-section 3 Dispositions d'application Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.
