18° L'article L. 6323-17 est ainsi rédigé :

3° L'article L. 6323-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

7° L'article L. 6323-8 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Chaque titulaire d'un compte a connaissance du montant des droits inscrits sur son compte et des abondements dont il peut bénéficier en accédant à un service dématérialisé gratuit. Ce service dématérialisé donne également les informations sur les […]

2° L'article L. 6323-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

9° L'article L. 6323-10 est ainsi modifié : a) Les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros » ; b) Le mot : « supplémentaires » est remplacé par les mots : « en droits complémentaires » ;

Les deux premiers alinéas de l'article L. 6323-11 sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le compte du salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l'ensemble de l'année est alimenté à la fin de cette année dans la […]

5° L'article L. 6323-6 est remplacé par les dispositions suivantes :

Ce rapport détaille la première étude transnationale du Cedefop sur les politiques des pays de l'Union Européenne en matière d'apprentissage. Le point de départ de l'étude est ce que les pays définissent et proposent...

Le Secrétariat de l'Union pour la Méditerranée (UpM) vient de publier le rapport annuel de l'UpM pour l'année 2017 soulignant les réalisations dans différents domaines d'activités au cours de l'année 2017. L'UPM a réalisé des avancées significatives au cours de ces dernières années notamment en matière de coopération dans les domaines de l'éducation, la formation, […]

Journal Officiel n°188 du 17 août 2018 Arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal Journal Officiel Source : legifrance, 17/08/2018