La ministre de la Justice, Rachida Dati, a plaidé mardi 22 juillet à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux pour que les Etats de l'UE développent des « formations nationales en droit communautaire », en clôture d'un colloque européen sur la justice. « L'Europe de la justice repose sur un principe essentiel : […]

Une TPE-PME qui forme son dirigeant peut bénéficier d'un crédit d'impôt. Cette bonne nouvelle dont l'annonce remonte à trois ans (loi du 2 août 2005) se répand lentement. Seulement 28% des dirigeants interrogés pour les besoins d'une étude menée par la revue "l'Observatoire de la petite entreprise" (OPE) éditée par la Fédération des centres de […]

En 2007, 218,5 millions de personnes résidant dans l'Union européenne et âgées de 15 ans ou plus avaient un emploi ou exerçaient une activité professionnelle, selon une étude d'Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes, fondée sur les résultats de l'enquête de 2007 sur les forces de travail. Le taux d'emploi total des personnes âgées de […]

Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, porte-parole du gouvernement, et Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports, ont annoncé mardi 22 juillet à Toulouse la création d'un fonds d'investissement de 75 millions d'euros et d'un dispositif de couverture de change de 2,5 milliards d'euros pour structurer et accompagner la filière […]

Martin Hirsch « se refère à ce qu'ont dit le président de la République et le Premier ministre » en ce qui concerne la mise en place du RSA (revenu de solidarité active) en 2009, a expliqué lundi 21 juillet le Haut Commissariat aux Solidarités actives, réagissant à un éventuel report en 2010. Selon Les […]

Circulaire DGEFP n° 2008-09 du 19 juin 2008 relative aux modalités de gestion en 2008 des crédits déconcentrés des programmes 102 et 103. La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a profondément modifié les méthodes de gestion au niveau des services déconcentrés avec l'apparition du responsable de budget […]

Les sénateurs ont adopté jeudi 17 juillet dans la soirée à l'unanimité un dispositif dérogatoire pour la représentativité syndicale des journalistes, permettant notamment au Syndicat national des journalistes (SNJ) de garder son influence. Un amendement à l'article 2 du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de […]

En France, près de huit millions de personnes vivent avec moins de 880 euros par mois. C'est ce que révèle l'étude « Les niveau de vie en 2006 », publiée par l'Insse, en juillet 2008. L'enquête montre que la pauvreté touche 30% des familles monoparentales -- essentiellement constituées d'une mère et de ses enfants -- […]

Statu quo - pour le moment - concernant la représentativité syndicale dans la fonction publique. Les sénateurs ont décidé, vendredi 18 juillet, à la demande du gouvernement de maintenir les mécanismes actuels de représentativité des syndicats dans la fonction publique dans l'attente d'un projet de loi spécifique. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a précisé […]

« Les organisations d'employeurs acceptent que soit mentionnée une liste de facteurs de stress très liés à l'organisation du travail, même si, dans un paragraphe précédent, le texte rappelle que deux individus peuvent réagir différemment à des situations similaires. » C'est l'un des points les plus importants de l'accord national interprofessionnel sur le stress au […]