Jean-François de Caffarelli, administrateur civil, a été nommé, par arrêté du 26 septembre 2007, paru au Journal officiel le 5 octobre, directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), en remplacement de René Allart, comme nous l'avions annoncé précédemment (voir notre article). Cet administrateur civil âgé de 53 ans occupait […]

Décret n° 2007-1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires), paru au Journal officiel du 5 octobre. Legifrance

A l'issue de la conférence sociale tripartite sur les conditions de travail (voir notre article), le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé le lancement de négociations patronat-syndicats sur trois thèmes: les conditions de travail dans les petites entreprises, le renforcement des CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et le droit […]

A l'issue de la conférence sociale tripartite (Etat et partenaires sociaux) sur les conditions de travail, qui s'est déroulée jeudi 4 octobre, la CGT a exprimé sa position dans un communiqué. La centrale déplore « l'insuffisance d'ambition concernant le niveau nécessaire de l'expression de la démocratie dans l'entreprise et du contrôle social pour permettre l'amélioration […]

Le Medef a fait de nouvelles propositions relatives au contrat de travail, dans le cadre du groupe de travail sur la modernisation du marché du travail qui se réunit le 5 octobre, comme chaque vendredi. Les organisations patronales proposent notamment que durant la période de validation économique qui suivrait la période d'essai [dans le cadre […]

FO dénonce « l'objectif purement financier de la fusion ANPE-Unedic telle qu'elle a été présentée par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (voir notre article) estimant que le gouvernement veut « un organisme qui fait du contrôle. (…) Il entend imposer l'obligation […]

« Il est utopique de penser que la mise en place de l'interlocuteur unique pour le demandeur d'emploi puisse être effective, dès le mois de janvier 2008 », estime la CFE-CGC de l'ANPE dans un communiqué du 4 octobre. Le syndicat estime nécessaire la « mise en place d'un calendrier qui prenne en compte les […]

Arrêté du 3 octobre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'Emploi, paru au Journal officiel du 4 octobre. Legifrance

Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie, paru au Journal officiel du 4 octobre. Legifrance

Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations, Louis Schweitzer, a fait état, mardi 2 octobre, « d'un vrai progrès » dans l'engagement des grandes entreprises en faveur de la lutte contre les discriminations, à l'occasion de la présentation d'un guide « des pratiques pour l'égalité des chances ». Ce dernier collecte […]