La Lettre des abonnés du 1er trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. Le Point de droit traite ce trimestre de la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'assurance chômage. Il s'intitule "Quelques points sur le « big bang » de la […]

Questionnée sur le financement et sur la place réservée aux missions locales (Question orale n° 0137S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains), la ministre du Travail rappelle que les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi. Cependant, face au défi majeur à relever, à savoir 1,3 million de jeunes […]

Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions dans le champ de la formation professionnelle continue doit adresser un bilan pédagogique et financier à la Direccte. Ce formulaire doit être adressé avant le 30 juin 2018. Pour rappel, la non-réalisation de cette obligation est sanctionnée par : une amende de 4 500 euros ; […]

A l'occasion d'une question parlementaire sur l'insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dits communément troubles « dys »), le gouvernement a l'occasion de réaffirmer que la politique du handicap et de la construction d'une société inclusive constitue une priorité du quinquennat et décline toutes les initiatives prises […]

Question écrite n° 03545 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 936 Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet de l'insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dits communément troubles « dys […]

Question d'actualité au gouvernement n° 0246G de M. Yves Daudigny (Aisne - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2018 - page 2071 M. Yves Daudigny. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, la formation professionnelle est la pierre angulaire […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Réformes 2018 Présentation […]

Jeudi 22 février 2018, les organisations syndicales ont finalisé leur projet d'ANI sur la formation professionnelle. Elles vont soumettre dans les prochains jours ce projet à leurs instances respectives pour un accord définitif. Les parties signataires demandent la reprise des dispositions de l'ANI dans la loi et aux pouvoirs publics l'extension de l'accord. Ce texte […]

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