Origine du projet

L’accord sur la formation professionnelle, conclu le 14 décembre 2013 entre partenaires sociaux, confirme que la France peut se réformer profondément par le dialogue social. Six mois après la promulgation de la loi sur la sécurisation de l’emploi, issue elle-même de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, il s’agit d’une nouvelle pierre majeure […]

Titre III Inspection et contrôle

Le projet de loi enfin, dans un titre troisième, vient renforcer le rôle régalien de l’Etat en matière d’inspection du travail et de contrôle de la formation professionnelle et de l’apprentissage, en particulier :  les moyens de contrôle et le régime des sanctions lié au système d’inspection du travail, en vue de garantir une meilleure […]

Titre II Démocratie sociale

Dans son deuxième titre, le projet de loi comporte des éléments décisifs pour conforter notre démocratie sociale. Cette volonté de renforcer la démocratie sociale montre la place que le Gouvernement propose au Parlement d’accorder à la concertation et à la négociation entre partenaires sociaux, trente ans après les lois Auroux. Pour une démocratie sociale plus […]

Titre I Formation professionnelle et emploi

Outre la traduction dans notre droit du contenu de l’accord du 14 décembre, ce projet de loi fait plus largement évoluer les politiques de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle en s’appuyant sur le dialogue social et le dialogue territorial. Renforçant la mobilisation pour l’emploi et pour lutter contre le chômage, le projet […]