Téléchargements des documents
Publication au Journal Officiel 10553 Projet de loi déposé au sénat 10504 Projet de loi déposé à l’assemblée nationale 10347 Projet de loi au 22 janvier 9935 9934
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
Télécharger le document pdf Voir le document pdf Voir le PDF en plein ecran
Projet de loi (Version votée au sénat)
Télécharger le document pdf Voir le document pdf Voir le PDF en plein ecran
Projet de loi (Version déposée à l’Assemblee Nationale)
Télécharger le document pdf Voir le document pdf Voir le PDF en plein ecran
Téléchargez les textes
Afin de pouvoir vous proposer de nouvelles informations, merci de nous laisser vos coordonnées via ce formulaire. Vous accéderez ensuite au téléchargement des documents Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les champs d’information que vous remplissez sont nécessaires à l’enregistrement et au traitement de votre demande. Nous […]
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
Télécharger le document pdf Voir le document pdf Voir le PDF en plein ecran
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale – EXPOSÉ DES MOTIFS
Télécharger le document pdf Voir le document pdf Voir le PDF en plein ecran
