20. 1° – L’article L. 6332-1 est ainsi modifié : Agrément des Opca

I. – L’article L. 6332-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, il est inséré un I ; 2° Au neuvième alinéa, les mots : « au titre du plan de formation des entreprises et des formations organisées dans le cadre du droit individuel à la formation, des périodes […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 février 2014.