Le décret n° 2014-935 du 20 août 2014 précise les mentions nécessaires à la description des moyens d’encadrement de ces actions de formations et les modalités de l’assistance qu’elles supposent.
Il précise les justificatifs pris en compte pour établir l’assiduité des participants.
Ces modalités entreront en vigueur à partir du 23 août 2014.