50. Article 5 Ministères signataires
Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
40. Article 4 Conditions du tutorat dans les groupements d’employeurs ou entreprises tempraires
L’article D. 6325-10 du même code est ainsi rédigé :
30. Article 3 Choix obligatoire d’un tuteur
L’article D. 6325-6 du même code est ainsi modifié
20. Article 2 Modification de la durée de la période de professionnalisation
L’article D. 6324-1-1 du même code est abrogé. La durée de la période de professionnalisation est mentionnée à l’article D. 6324-1 du code du travail (art.1 du présent décret)
10. Article 1 Durée minimale d’une période de professionnalisation
L’article D. 6324-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
