Le présent décret vise à définir le socle de connaissances et de compétences professionnelles prévu aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du travail. Il s’agit de l’ensemble des connaissances utiles à l’insertion professionnelle et la vie sociale, civique et culturelle.
Le décret identifie sept modules constituant le socle. Des modules complémentaires peuvent être ajoutés à l’initiative des régions, notamment dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme.
Enfin, le décret prévoit que le socle de connaissances et de compétences fait l’objet d’une certification.
Ces dispositions sont prises pour l’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

20. Article 2 : Ministre en charge de l’exécution du décret

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 février 2015.