Textes d’application : décrets et arrêtés 2014 - Page 47 sur 48 - Centre Inffo

30. Art R. 6331-9 Calendrier de versement de la contribution

1° L'article R. 6331-9 est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 27 août 2014.

60. Article 5 : Ministres signataires

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, la […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 août 2014.

50. Article 4 : Dispositions de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code du travail

Les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code du travail et de la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du même code sont abrogées à compter de l'installation du Conseil national de l'emploi, […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 août 2014.

30. Article 3 : Modifications du code du travail

I. - Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aux articles D. 5121-2, R. 5123-1, R. 5311-3, R. 5422-16 et R. 5422-17, D. 6122-2, R. 6211-6, R. 6222-5, R. 6222-7, R. 6223-28, R. 6233-52, R. 6241-20, R. 6322-19, R. 6332-57, R. 6332-69, R. 6332-98, R. 6332-107, R. 6341-2, R. 6341-3, R. 6523-13, les […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 août 2014.

10. Article 1 : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

L'intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles ».

Par Centre Inffo - Le 27 août 2014.

20. Article 2 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

La section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est remplacée par les dispositions suivantes : « Section 1 « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles « Sous-section 1 « Missions « Art. R. 6123-1. - Le Conseil national […]

Par Centre Inffo - Le 27 août 2014.

10. Article 1 Calendrier de la participation des entreprises de moins de 10 salariés

L'article R. 6331-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Jean-Philippe Cépède - Le 27 août 2014.

40. Article 2 : ministre chargé de l'exécution du décret.

Par Jean-Philippe Cépède - Le 22 août 2014.

Introduction : Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-6... Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 juin 2014,

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-6, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et […]

Par Centre Inffo - Le 22 août 2014.

30. Annexe - Préambule : Définition et mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle

CAHIER DES CHARGES DU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE (créé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et précisé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale) Le conseil en évolution professionnelle (CEP) a pour ambition de favoriser l'évolution […]

Par Centre Inffo - Le 22 août 2014.