Publication au JO de l'arrêté autorisant le traitement de données dans le cadre du service dématérialisé de l'alternance Contenu protégé
Porter « autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers ». C'est l'objet d'un arrêté du 18 mai 2012 publié au Journal officiel du 4 juillet 2012. Conformément à l'article 4 de la loi dite « Cherpion » du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance […]
Par Aurélie Gerlach - Le 06 juillet 2012.

