Droit de la Formation - Page 33 sur 911 - Centre Inffo

Publication du décret apportant des précisions sur les Comités territoriaux pour l'emploi

Le décret du 18 juin 2024 détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement des CTE.

Par Eugénie Caillet - Le 21 juin 2024.

Elargissement de la POEI et suppression de l'AFPR

Le recours à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) prévu par la loi pour le Plein emploi est élargi avec la possibilité pour l'employeur et le demandeur d'emploi concernés de signer à son...

Par Nathalie Legoupil - Le 21 juin 2024.

Embauche d'un salarié : modèles des documents contenant les informations principales sur la relation de travail

Un arrêté fixe les modèles des documents d'information à remettre par l'employeur à ses nouveaux salariés

Par Delphine Fabian - Le 20 juin 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts

Un arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2024.

Adaptation par ordonnance des dispositions de la loi plein emploi dans les collectivités d'outre-mer

Une ordonnance a été prise le 12 juin 2024, pour adapter les dispositions de la loi pour le plein emploi dans les collectivités d’outre-mer.

Par Nathalie Legoupil - Le 14 juin 2024.

Liste des certificateurs et des instances de labellisation de prestataires de formation

Cette liste a été mise à jour le 5 juin 2024 sur le site du ministère du Travail, avec 2 nouveaux inscrits : les organismes ACERTPLUS et SPHINX Certification

Par Valérie Delabarre - Le 10 juin 2024.

Révision de l'affectation des contributions des employeurs à la formation professionnelle pour 2024

France compétences revoit à la baisse la répartition des contributions des employeurs

Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2024.

Eduform : 14 structures nouvellement labellisées

Le 21 mai 2024, le ministère de l'Education nationale a labellisé Eduform 9 Greta, 3 GIP, un Greta CFA et un CFA

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2024.

Alerte courriel de mai 2024 Contenu protégé

Les textes du mois d'avril ont porté principalement sur : le CPF, le contrôle, la qualité, le financement et les certifications professionnelles

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2024.

[Vidéo] Reste à charge obligatoire pour l'achat d'une formation via le CPF

Depuis le 2 mai 2024, les droits inscrits sur le compte personnel de formation ne suffisent plus pour payer une formation, le titulaire doit payer une participation forfaitaire de 100 euros.

Par Centre Inffo - Le 05 juin 2024.