Droit de la Formation - Page 609 sur 919 - Centre Inffo

L'OCDE publie une étude sur l'amélioration du système de formation français

Malgré d'importants moyens et des réformes majeures, le système de formation professionnelle français peine à répondre aux enjeux. C'est à partir de cette conclusion – qui n'est pas nouvelle – qu'un...

Par Nicolas Deguerry - Le 08 septembre 2015.

L'accès des demandeurs d'emploi au compte personnel de formation progresse Contenu protégé

Selon les derniers chiffres arrêtés au 31 août 2015 par la DGEFP, le compte personnel de formation (CPF) a poursuivi sa progression durant l'été. Le nombre de dossiers validés dans le système d'information du CPF (SI CPF) a ainsi été multiplié par 5,5 entre le mois de juin et le mois d'août.

Par Nicolas Deguerry - Le 07 septembre 2015.

L'Afdas abondera le compte personnel de formation pour les formations éligibles Contenu protégé

Le 4 septembre, l'Afdas, l'Opca de la communication, des médias, des loisirs et de la culture a annoncé abonder les heures des comptes personnels de formation, quand c'est nécessaire, pour couvrir la totalité d'un parcours de formation. Cette décision a été votée le 20 juillet dernier par le conseil d'administration de l'Opca. Elle est rendue […]

Par Cédric Morin - Le 07 septembre 2015.

Les négociations obligatoires dans l'entreprise après la loi Rebsamen

Depuis leur création en 1982 dans le cadre des réformes sociales opérées par les lois Auroux, les obligations de négocier dans l'entreprise n'ont pas cessé de se multiplier. Si le rendez-vous central entre l'employeur et les représentants des salariés demeure, chaque année, les salaires effectifs, le champ des négociations obligatoires s'est progressivement développé sur l'emploi. […]

Par Valérie Michelet - Le 04 septembre 2015.

Journal Officiel n°204 du 4 septembre 2015

Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Par Centre Inffo - Le 04 septembre 2015.

Portage salarial : conséquences de l'ordonnance d'avril 2015

Suite à une ordonnance du 2 avril 2015 prise pour l'encadrement du portage salarial, il résulte que : il n'est plus nécessaire pour les entreprises de portage salarial de produire l'attestation destinée à Pôle emploi (voir les circulaires Unédic n°2011-33 du 07/11/2011, n°2013-15 du 18/07/2013, n°2014 - 31 du 22/12/2014. Le suivi statistique de ces […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2015.

Les principales dispositions de l'ordonnance relative aux marchés publics

L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics entraine une modification de la réglementation relative aux marchés publics. Les acheteurs publics et les prestataires de formation intéressés ont encore quelques mois pour se familiariser avec ces nouvelles règles, avant leur entrée en vigueur en 2016.

Par Marine Gratadour - Le 04 septembre 2015.

Arrêté du 17 août 2015

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Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

Arrêté du 17 août 2015

accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

Arrêté du 12 août 2015

Formation professionnelle maritime : agrément des prestataires et organisation des évaluations accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.