Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juin 2015. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Pour être représentatives au niveau des branches professionnelles ou au niveau national et interprofessionnel, les organisations professionnelles d'employeurs doivent respecter un socle commun de critères cumulatifs et identiques à ceux définis pour la représentativité syndicale par la loi du 20 août 2008, parmi lesquels figure celui de l'audience. Ce décret, pris en application de l'article […]

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses […]

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (JO du 18.3.14), dite loi Hamon, comprend dans son chapitre II, diverses dispositions destinées à «améliorer l'information et renforcer les droits contractuels des consommateurs». Ce texte, qui constitue une transposition en droit interne des dispositions de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et […]

Deuxième partie de la célébration des 30 ans des Ateliers de pédagogie personnalisée : les 6èmes Assises nationales du réseau APP qui se sont ouvertes le 18 juin à Montpellier marquent le “temps des praticiens",...

“Les Opca sont un financeur final. Par rapport à l'ensemble des financeurs de la formation professionnelle, pour un total de 32 milliards d'euros chaque année, les Opca collectent 6,5 milliards d'euros, alors...

La réforme de la formation suscite l'intérêt des usagers du Fongecif Languedoc-Roussillon. Sur les cinq premiers mois, ce dernier a reçu 10 300 contacts (téléphoniques, mails et physiques), en hausse de 10 % par rapport à la même période en 2014, a indiqué au Quotidien de la formation Gilles Razat son directeur. L'organisme, qui a reconfiguré son […]

Mise en ligne sur le site du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) le 16 juin, une note adoptée le 9 juin par tous ses membres donne une « définition partagée » des blocs de compétences. Objectif : permettre que ce travail de rénovation des certifications «ne se fassent pas selon […]

La réforme en cours accorde une place importante à la qualité de l'offre de formation proposée aux individus. En effet, « l'objectif principal de la réforme de la formation est de permettre à tout actif d'accéder à une formation lui permettant de développer ses compétences, de s'insérer ou d'évoluer professionnellement ou socialement », a rappelé […]

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