Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil

Au-delà des chiffres, le jaune budgétaire formation professionnelle (voir notre article) est aussi l'occasion de faire le point sur l'organisation du système. Zoom sur la sécurisation des parcours. Un nouveau contexte législatif Le document le rappelle, l'orientation a récemment connu deux évolutions législatives majeures. La première, avec la loi du 24 novembre 2009, qui pose […]

Alors que la quatrième version de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) sera adoptée le 24 novembre 2015 lors de la prochaine séance plénière du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef, voir notre article), celui-ci propose un fichier Excel reprenant la totalité des […]

Aujourd'hui 27 octobre est lancé le «mois de l'économie sociale et solidaire» au Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique avec, pour commencer, la remise par le réseau des 26 Chambres Régionales...

D’ici quelques jours, les partenaires sociaux représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC côté syndicats ; Medef, CGPME et UPA pour la partie patronale) recevront la lettre d’orientation relative à la future négociation sur le compte personnel d’activité (CPA) envoyée par le ministère du Travail. Une adresse trop restreinte aux yeux de l’Udes, l’union des employeurs de l’économie sociale et solidaire qui, associée aux autres organisations...

Bien que non-représentative au plan interprofessionnel, l'Unsa était conviée aux tables rondes de la conférence sociale du 19 octobre. Et si l'Union nationale des syndicats autonomes sera absente de la future négociation entre partenaires sociaux sur la mise en place du compte personnel d'activité, elle compte faire entendre sa voix lors de la grande concertation […]

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP) poursuit son action contribuant à l’harmonisation du système d’information commun au réseau des Fongecif qu’il anime. Il a rejoint officiellement le GIE (groupement d’intérêt économique) Multifongecif.

Une décision du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) en date du 29 septembre 2015 a validé le nouveau nom de la certification socle de connaissance et de compétences professionnelles. « Au lieu d'utiliser les termes de l'intitulé officiel de la certification « socle de connaissances et de compétences professionnelles » […]

Suppression de la 2483 : comment déclarer son assujettissement et régulariser sa situation ? accès au texte du BOFIP voir aussi notre actualité

Produit de la conférence sociale pour l’emploi 2015, la feuille de route sociale a été diffusée mardi 20 octobre par le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social....