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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation
question - réponse

Sous-traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF (Question parlementaire)

Dans le cadre de la lutte contre la fraude au CPF, de nouvelles contraintes administratives sont mises en oeuvre pour responsabiliser les organismes de formation quant à la qualité et l'honnêteté de leurs sous-traitants....

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2023.

Un nouveau Code de l'artisanat entrera en vigueur en juillet

Une ordonnance recodifie l'ensemble des dispositions législatives applicables à l'artisanat.

Par Delphine Fabian - Le 06 avril 2023.

question - réponse

Compte personnel de formation et reste à charge (Question parlementaire)

Pour tenir compte de toutes les situations et ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d'une formation, seront exonérés de cette participation les demandeurs d'emploi, tout comme les salariés...

Par Nathalie Blanpain - Le 06 avril 2023.

Actualités Innovation

Programmes prévisionnels 2023-2024 des commissions professionnelles consultatives

Les programmes prévisionnels listant les projets de création, de révision et de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle qui seront examinés pour avis par les CPC ministérielles en 2023 et...

Par Delphine Fabian - Le 05 avril 2023.

Apprentis en situation de handicap : nouvelles données, rappel des aides existantes

Si le nombre d’apprentis en situation de handicap augmente, la part des apprentis reconnu travailleur handicapé est moins importante que pour les autres salariés. Pourtant, il existe une aide spécifique et une...

Par Romain Pigeaud - Le 05 avril 2023.

question - réponse

Contrats adultes relais en milieu rural (Question parlementaire)

Ce type de contrat n'exige pas d'être exécuté dans le lieu de résidence mais les missions qu'il comporte doivent être réalisées dans les territoires de la politique de la ville.

Par Nathalie Blanpain - Le 05 avril 2023.

Revalorisation des allocations d'assurance chômage de 1,9 % au 1er avril 2023

Un décret permet la revalorisation des allocations d'assurance chômage dès le 1er avril 2023

Par Delphine Fabian - Le 04 avril 2023.

question - réponse

Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale (Question parlementaire)

La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ne désengage pas l'Etat du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause de dédit formation : pas de mise en œuvre possible en cas de rupture conventionnelle

La clause de dédit formation qui stipule qu'en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié ou non imputable à l'employeur, le salarié s'engage à payer un pourcentage des sommes engagées par l'employeur...

Par Valérie Michelet - Le 03 avril 2023.

Augmentation du montant maximal de droits pouvant être détenus par les élus au titre du DIFE

Le montant maximal de droits pouvant être détenus par les élus locaux au titre du DIFE passe de 700 euros à 800 euros.

Par Delphine Fabian - Le 30 mars 2023.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo