Droit de la Formation - Page 73 sur 903 - Centre Inffo

Contribution de France compétences au CNFPT pour le financement de l'apprentissage

Un décret du 12 avril 2022 complète les règles financières de France compétences pour les adapter à la contribution de cette instance au Centre national de la fonction publique territoriale

Par Delphine Fabian - Le 13 avril 2022.

Activité partielle de longue durée : augmentation de la durée de bénéfice du dispositif

Un décret du 8 avril 2022 prolonge d'un an la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée

Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2022.

Nationalisation de la liste des métiers en tension permettant l'accès à la rémunération de fin de formation

Le directeur général de Pôle emploi communique les seuls métiers en tension pour lesquels un demandeur d'emploi peut prétendre au bénéfice de la RFF.

Par Anne Grillot - Le 11 avril 2022.

Mise en œuvre de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et l'expérimentation TZCLD

Le contrôle a posteriori s'organise autour de l'auto-prescription par les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) des recrutements de personnes en difficultés sociales et professionnelles.

Par Anne Grillot - Le 11 avril 2022.

Modalités de la revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Une revalorisation effective au 1er avril 2023.

Par Anne Grillot - Le 05 avril 2022.

Nouveau cas d'indemnisation par l'allocation chômage des travailleurs indépendants : mise en oeuvre

Deux décrets d'application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante viennent d'être publiés au Journal officiel du 31 mars 2022

Par Anne Grillot - Le 31 mars 2022.

Actualisation du cadre de mise en oeuvre des Edec

Une instruction du 28 janvier 2022 rappelle les objectifs des engagements de développement de l'emploi et des compétences (Edec), les actions pouvant être conduites et les modalités de financement

Par Delphine Fabian - Le 30 mars 2022.

Aide à la mobilité internationale des apprentis agricoles

Une aide financière est possible dans le cadre d'un cursus dans lequel une mobilité géographique est prévue.

Par Nathalie Blanpain - Le 29 mars 2022.

Aide de l'Etat aux Geiq

L'aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) est actualisée, notamment les listes des critères permettant d'en bénéficier (éligibilité des personnes en insertion et pièces...

Par Anne Grillot - Le 29 mars 2022.

Enseignement agricole : restructuration des EPLEFPA

Une instruction du 21 mars 2022 précise les étapes nécessaires au rapprochement des activités d'apprentissage et de formation continue afin de faire évoluer ce type d'établissement vers la création d’un centre...

Par Nathalie Blanpain - Le 28 mars 2022.