La composition des organes de gouvernance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu des professions de santé ainsi que ses modalités de financement sont définis. Les conditions d'enregistrement des prestataires de formation délivrant des formations participant au développement de la formation continue sont également définies. Les dispositions transitoires nécessaires à la mise en place de […]

L'OPCAIM est habilité à percevoir la contribution apprentissage. accès legifrance voir aussi notre actualité

La carte d'étudiant des métiers remplacera la carte d'apprenti. accès legifrance voir aussi notre actualité

La liste des organismes de formation économique, sociale et syndicale est mise à jour Accès legifrance voir aussi notre actualité

accès Bulletin officiel du ministère chargé du travail voir aussi notre actualité

La convention du 19 juillet 2011 met en oeuvre le CSP Accès Unedic voir aussi notre actualité

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Un apprenti pourra désormais suivre une formation sans avoir d'employeur. Instruction DGEFP du 24 octobre 2011 voir aussi notre actualité

Un apprenti pourra suivre une formation en CFA sans avoir trouvé d'employeur. accès legifrance voir aussi nos actualités :  Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011  Instruction aux services du 24 octobre 2011

En application de la loi Cherpion, un décret permet aux apprentis sans employeur de suivre une formation d'une année en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle ; il pourra effectuer des "stages professionnalisants". Une convention devra être signée entre le jeune, l'entreprise accueillante et le CFA, précisant les dates de début et […]