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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Missions locales : précisions sur le dialogue de gestion

Une note du ministère de l'Economie vient compléter la circulaire n° 2011-03 du 13 janvier 2011 sur les missions locales (voir notre actualité). Elle a pour objet de préciser les éléments fondamentaux qui servent de base à la signature des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) et en particulier les modalités de conventionnement. La note donne aussi […]

Par Romain Pigeaud - Le 18 août 2011.

Discriminations : procédure applicable devant le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits, institution officielle de lutte contre les discriminations, a remplacé La Halde en mai 2011. Il se substitue également au médiateur de la république, au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Un décret du ministère de la Justice et des Libertés vient de préciser la […]

Par Brigitte Caule - Le 16 août 2011.

Service public de l'orientation : création du logotype

Comme annoncé dans le décret du 4 mai 2011 (voir notre actualité du 6 mai), les organismes ayant obtenu le label national "orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers" doivent utiliser un logotype commun, défini lui aussi au niveau national. Ce logotype vient d'être créé. Il comporte deux […]

Par Brigitte Caule - Le 16 août 2011.

Bonus-malus alternance : publication de la loi de finances rectificative

La loi de finances rectificatives pour 2011 a été publiée au journal officiel. Elle permet de mettre en œuvre le "bonus-malus alternance", voir notre article. Le Conseil constitutionnel avait été saisi de la loi de finances rectificative pour 2011, le 13 juillet 2011 mais sa décision ne porte pas sur l'article concernant le bonus-malus. Loi […]

Par Romain Pigeaud - Le 16 août 2011.

Arrêté du 28 juillet 2011

accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 août 2011.

Journal Officiel n°186 du 12 août 2011

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011 Arrêté du 11 août 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » […]

Par Centre Inffo - Le 12 août 2011.

Arrêté du 11 août 2011

accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 août 2011.

Journal Officiel n°184 du 10 août 2011

Arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Par Centre Inffo - Le 10 août 2011.

Arrêté du 17 juin 2011

accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 août 2011.

Arrêté du 25 juillet 2011

Modèle de logotype pour les structures labellisées « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers ». accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2011.

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