Cette circulaire présente 10 fiches techniques relatives aux aides au reclassement. Chaque fiche technique présente de façon détaillée le dispositif de l'aide dont elle traite. La circulaire traite des aides suivantes :  Aides à la validation des acquis de l'expérience,  Aides à la formation,  Aides incitatives aux contrats de professionnalisation,  Aide à l'insertion durable des […]

Dans le secteur de la jeunesse et des sports, l'inspection de l'apprentissage est assurée par une mission régionale placée sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L'organisation de cette mission est déterminée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Décret n° 2006-1021 du 11.8.06 […]

Une circulaire apporte des précisions sur le fonds pour l'insertion professionnelle dans la fonction publique. Rappelons que ce fonds recueille, depuis cette année, des contributions de la part des collectivités territoriales ,-et de leurs établissements publics autres qu'industriels et commerciaux-, employant au moins 20 agents qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de 6 % de […]

Les règles suivies par les conseils régionaux de formation médicale pour valider le respect de l'obligation de formation continue de chaque médecin, et fixées par les conseils nationaux de formation médicale continue, sont homologuées. Elles figurent en annexe d'un arrêté du 13 juillet 2006. Arrêté du 13.7.06 (JO du 9.8.07)

Le conjoint du chef d'entreprise d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale doit depuis la loi en faveur des PME du 2 août 2005, opter pour l'un des 3 statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. La définition du conjoint collaborateur vient d'être donnée par un décret du 1er aout 2006 ; la […]

Un décret du 28 juillet précise les règles de fonctionnement interne de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (voir notre actualité). Il décrit notamment la composition et les missions du conseil d'admnistration, ainsi que le rôle du Directeur général. Rappelons que cette Agence a été instaurée par la loi du 31 […]

Les règles relatives à l'enregistrement du contrat d'apprentissage dévolu désormais aux organismes consulaires (chambre de commerce et d'industrie, la chambre de métiers et de l'artisanat ou la chambre d'agriculture ...) et celles relatives à la déclaration relative à l'organisation de l'apprentissage par l'employeur, sont réorganisées par décret. Les conditions de transmission des contrats d'apprentissage avant […]

L'accord national interprofessionnel sur l'emploi des seniors du 13 Octobre 2005 et son avenant du 9 mars 2006 sur l'indemnité de fin de contrat sont étendus. L'accord est applicable à compter du 22 juillet 2006. Toutefois, une réserve a été émise sur un article de l'accord sur le temps partagé. Dans le cadre d'un groupement […]

Toute rupture d'un contrat de travail d'un salarié âgé de 50 ans et plus donne lieu au versement d'une contribution supplémentaire par l'employeur. Cette contribution n'est pas due :  en cas d'acceptation d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) par un salarié âgé de 50 ans ou plus,  à l'issue de la convention de reclassement personnalisé, […]

Le crédit d'impot apprentissage ouvert aux entreprises employant des apprentis est calculé sur la base d'un nombre moyen annuel d'apprentis. Pour entrer en conformité avec l'article 244 quater G modifié du code des impôts, les catégories d'apprentis retenues pour le calcul de ce nombre moyen annuel et pouvant porter à 2200 euros le montant de […]