Loi 2014 Textes modifiés - Page 14 sur 31 - Centre Inffo

Article L6324-7

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V)

Par Redacteur djo - Le 24 janvier 2014.

Article L1233-69

Modifié par LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 9 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V) Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 23

Par Redacteur djo - Le 24 janvier 2014.

Article L2323-37

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V)

Par Redacteur djo - Le 24 janvier 2014.

Article L335-6 du Code de l'éducation

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 34

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article 524 du Code de procédure pénale

Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 44 JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L237-1 du Code de l'éducation

Modifié par Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 24

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L232-1 du Code de l'éducation

Modifié par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 20 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 24

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L4424-1 du Code général des collectivités territoriales

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 31 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 23

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L214-13 du Code de l'éducation

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 28 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 23

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.

Article L214-12-1 du Code de l'éducation

Créé par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 9 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 23

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 janvier 2014.